Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 11/11/2026

1. Parties contractantes

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SAD73 Stock & Destock (ci-après "le Vendeur") et tout acheteur professionnel (ci-après "l'Acheteur").

2. Produits

Les produits proposés sont des marchandises issues de déstockage, de surplus et de fins de séries. Toute commande implique l'acceptation des caractéristiques décrites dans les fiches produits.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros HT sauf mention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.

4. Commande

Toute commande est ferme dès validation du paiement. Un numéro de commande unique est attribué et communiqué par email.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire. La commande est traitée après réception du règlement. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard.

6. Livraison

Les délais d'expédition sont de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les risques sont transférés à l'Acheteur dès remise au transporteur.

7. Retours et réclamations

Tout retour doit être signalé sous 14 jours. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les retours non conformes à la procédure ne seront pas acceptés.

8. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Chambéry.